EML-Ecriture, écrivain public-écrivain conseil.

Conditions Générales de Vente :

 

Préambule :

Le site EML-Écriture.com est la propriété d’EML-Écriture en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons types hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spéciale.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de mes prestations de service. Les informations pouvant exister sur tout autre document, prospectus, catalogue ou autre n’ont qu’une valeur indicative.

 

Article 1 : L’offre :

EML-Écriture propose un large éventail de prestations qui s’adressent à un public de particuliers, de professionnels, d’associations, et de collectivités publiques. L’offre comprend des travaux de création littéraire, d’assistance administrative, de rédaction publicitaire ou technique…
La valeur ajoutée va de la simple frappe ou saisie des données brutes, à la rédaction ou la production intégrale, en passant par des phases intermédiaires de mise en forme, relecture, correction, remaniement, reformulation, et réécriture.
EML-Écriture traite de documents dits volumineux, tels que les récits (de vie, de grossesse, de voyage…) ; biographies ; livres d’entreprises, d’associations, ou de collectivités publiques ; projets ; mémoires ; thèses ; rapports ; comptes rendus ; synthèses ; manuscrits à caractère littéraire… Cette lise est non exhaustive.

 

Article 2 : Le devis :

Chaque demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Le devis ainsi établi est valable un mois et mentionne la description de la prestation, le tarif, les conditions de règlement, les délais de livraison, ainsi que les conditions particulières préalablement définies avec le client. Il est rédigé à l’issue d’un entretien gratuit.

 

Article 3 : La commande :

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, sans réserve et confirme la commande de la prestation. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé et le paiement effectué dans son intégralité, ou d’un acompte de 30% du montant total pour les travaux volumineux (romans, thèses, mémoires etc), sauf conditions particulières préalablement définies avec le client. En cas de litige, le devis signé, les conditions générales de vente et la copie des travaux éventuellement exécutés constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.
EML-Écriture se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Il appartient au client de transmettre les contenus nécessaires à son projet dans un délai fixé dans le devis et permettant à EML-Écriture de réaliser la prestation demandée. Si le client n’a pas transmis ses contenus dans les délais impartis, EML-Écriture proposera au client un report du projet en fonction du planning du prestataire. Ce report ne pouvant en aucun cas donner lieu à résiliation du contrat par le client, ni à un remboursement des sommes versées.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EML-Écriture ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les document(s).
Chaque commande est confirmée par le prestataire par email ou par courrier indiquant la date de début de la prestation.

 

Article 4 : Le règlement :

Le paiement comptant est demandé avant l’exécution de toute commande. Aucune prestation ne sera entreprise sans la réception préalable du devis signé et du paiement de la commande.
En cas de travaux importants (correction de thèse par exemple) des conditions de facturation différentes pourront être appliquées ; elles seront mentionnées sur le devis.
Toute prestation fait l’objet d’une facture mentionnant la nature du travail réalisé, son prix, les frais éventuels et la non application de la TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions prévues à l’art L 441-6 du Code du Commerce, modifié par la Loi n°2012-387 du 21 mars 2012, tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (en vertu du décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).
L’absence de règlement de l’une des factures entrainera la suspension des commandes en cours jusqu’à apurement du compte.
Le règlement se fait par virement, chèque, mandat cash ou en espèces (sous réserve de l’application des articles D103 et D104 du code monétaire).

 

Article 5 : Le délai de rétractation :

Dans le cas d’une prestation de service ayant lieu à distance, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter. Le client n’a pas à motiver sa décision, cependant, il est tenu d’en informer EML-Écriture par lettre recommandée avec accusé de réception. EML-Écriture lui restituera le paiement déjà versé dans un délai de quatorze (14) jours prenant cours à compter de la date de la réception.
Cette disposition n’est toutefois pas applicable pour les travaux urgents du client et les travaux dits rapides (rédaction d’une lettre par exemple) qui auraient été exécutés et/ou livrés pendant le délai de rétractation.

 

Article 6 : Le délai d’exécution et de livraison :

Sauf cas de force majeure, maladie, problème familial, problème informatique ou autre, le travail est effectué et livré selon les modalités définies dans le devis. En cas de perte des données informatiques par le prestataire, un arrangement amiable sera proposé au client afin de le dédommager. Si le client n’est pas satisfait, il pourra annuler sa commande sans préavis.
Les documents sont livrés par email ou courrier postal ou remis en mains propres selon les circonstances. En cas de livraison par voie postale, des frais de port seront facturés au client. À réception des travaux, le client dispose d’un délai de 72 heures ouvrées pour émettre, s’il y a lieu, des réserves en cas de non-conformité. Des modifications seront alors apportées, sans supplément tarifaire. Au-delà de ce délai de 72 heures, si le client ne s’est pas manifesté, les documents sont réputés conformes à la commande.

 

Article 7 : La résiliation :

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisée. Les acomptes déjà perçus par EML-Écriture ne seront pas remboursés.
Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum quinze (15) jours avant le délai de livraison prévu dans le devis.

 

Article 8 : Les modifications éventuelles des travaux :

EML-Écriture limite ses services aux seuls mentionnés dans le devis. Si au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Après la livraison de la commande, le client peut demander à EML-Écriture d’effectuer quelques ajustements, dans la limite d’une seule fois. Cette demande est à transmettre dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception du document. Les ajustements demandés devront être légers (orthographe, termes non adaptés…) et ne pas porter sur la structure du texte et/ou sur de nouveaux éléments, non prévus au devis ou non fournis par le client avant le début de la prestation.
Passé ce délai, aucune modification ne sera apportée aux travaux réalisés, sans donner lieu à un nouveau devis et par conséquent à une nouvelle commande.

Article 9 : La révision des tarifs :

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs sont libres et peuvent être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis dans le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis dans le devis non encore validé sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis. La TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.

Article 10 : La responsabilité du client :

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux.
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’exécution de la commande. Tout retard ou insuffisance dans la communication des pièces par le client entraînera un report de délai d’exécution et de livraison des travaux et éventuellement, une annulation de la commande.
Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données et le matériel nécessaires à l’exécution de la prestation.

 

Article 1 1 : La responsabilité du prestataire :

EML-Écriture est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. EML-Écriture s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. Si la responsabilité d’EML-Écriture devait être engagée, elle serait strictement limitée aux termes de la commande et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
Par ailleurs, EML-Écriture ne saurait être considérée comme responsable des problèmes liés à d’éventuels conversion de fichier, de logiciel de version différente, d’incompatibilité, ou de dysfonctionnement du réseau Internet.
EML-Écriture se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration d’un texte dont le contenu revêt un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, négationniste, discriminatoire, mensonger, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée, ou contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

 

Article 12 : La confidentialité :

EML-Écriture garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses prestations. L’accord écrit du client sera demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale, et/ou le type de travaux réalisés dans les références d’EML-Écriture.
De plus, et conformément à la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant EML-Écriture, soit par courrier à l’adresse suivante : 7bis, rue Jean Lutas, Résidence de la Chapelle 59176 MASNY, soit par email à l’adresse suivante : eml.ecriture@gmail.com.
EML-Écriture s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

 

Article 13 : La propriété des travaux :

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété d’EML-Écriture jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client.

Article 14 : Les litiges :

Les réclamations et contestations seront toujours reçues avec bienveillance dans l’unique but de rechercher ensemble une solution. En cas de non-satisfaction, le client doit en priorité contacter EML-Écriture dans un délai de 72 heures ouvrées après réception de la commande, afin de rechercher ensemble un règlement amiable du litige.
À défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions générales de vente étant soumises au droit français, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal du ressort du siège social d’EML-Écriture (à savoir le TI de DOUAI), et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

 

Article 15 : L’acceptation des conditions générales de vente :

Le client reconnaît, au moment de la commande, avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions. En cas de litige, le devis, les présentes conditions générales de vente et le cas échéant, les travaux réalisés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.